Condition générales de vente - La Petite Brindille
1. Identification
Le site www.lapetitebrindille.fr est édité par La Petite Brindille, marque commerciale représentant deux prestataires indépendants, chacun exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Lisa Larre
- Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- SIRET : 847 773 264 00035
- Code APE : 74.10Z
- Adresse : 27 impasse de la buissonnière 32600 Ségoufielle
- Email : contact@lapetitebrindille.fr
Félix Maurugeon
- Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- SIRET : 988 775 730 00019
- Code APE : 62.01Z
- Adresse : 27 impasse de la buissonnière 32600 Ségoufielle
- Email : contact@lapetitebrindille.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par La Petite Brindille, à savoir :
- Conception UX/UI, design graphique et création de maquettes.
- Intégration technique de sites web sous Webflow, développement JavaScript et animations interactives.
Chaque prestation est exécutée par l’un ou l’autre des prestataires, ou les deux, selon le devis accepté.
3. Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé précisant :
- Les prestations réalisées par chacun.
- Les prix HT/TTC, le régime de TVA applicable.
- Les modalités de paiement.
La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix, TVA et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
- Les prestations réalisées par Lisa sont assujetties à la TVA au taux en vigueur (20 % sauf mention contraire).
- Les prestations réalisées par Félix relèvent du régime de la micro-entreprise avec franchise de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Chaque prestataire émet sa propre facture, correspondant à sa part de prestation.
Le règlement de chaque facture s’effectue directement auprès de chaque prestataire, sur le compte bancaire précisé sur la facture.
Délais de paiement : sauf indication contraire au devis, 30 jours à compter de la date de facture.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Acompte
Un acompte de 30 % du montant TTC de la prestation UX/UI Design réalisée par Lisa est exigible à la commande.
La prestation ne démarre qu’après encaissement effectif de cet acompte.
La part Intégration / Développement réalisée par Félix est facturée intégralement à la livraison, sauf conditions spécifiques indiquées dans le devis.
En cas d’annulation de la commande par le client après signature, l’acompte versé reste acquis, sauf accord écrit contraire.
6. Livraison
Les délais de livraison sont précisés au devis. Ils courent à compter de la réception des éléments nécessaires au projet et de l’encaissement de l’acompte. Tout retard imputable au client (retard de transmission de contenus, validations tardives) suspend les délais de livraison.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, les créations, maquettes et développements restent la propriété des prestataires jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés pour les usages spécifiés au devis (site web, supports digitaux, etc.).
Toute modification, reproduction ou diffusion non prévue doit faire l’objet d’un accord écrit.
8. Responsabilité
Chaque prestataire est seul responsable de sa prestation et de sa facture.
La Petite Brindille ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de CA, atteinte à l’image, perte de données).
Le client doit vérifier les livrables et signaler toute réserve dans un délai de 10 jours après réception.
9. Rétractation
Clients professionnels : pas de droit de rétractation, sauf stipulation contraire.
Clients particuliers : un droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf exécution immédiate à la demande expresse du client (article L221-28 du Code de la consommation).
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels tous documents, échanges et informations obtenus dans le cadre du projet.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend sera d’abord réglé à l’amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’un ou l’autre prestataire.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation :
contact@lapetitebrindille.fr